Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cacgironde.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

— Propriétaire : CAC33 – 13 rue Mestrezat – 33 000 BORDEAUX
— Créateur : CAC33
— Responsable publication et Webmaster : CAC33 – contact@cacgironde.fr
— Le responsable publication et le Webmaster sont des personnes physiques.
— Hébergeur : OVH – www.ovh.fr
 
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.cacgironde.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cacgironde.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par le collectif CAC33.
Le site www.cacgironde.fr est mis à jour régulièrement par le collectif CAC33. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

 
3. Description des services fournis.

Le site www.cacgironde.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du collectif CAC33.
Le collectif CAC33 s’efforce de fournir sur le site www.cacgironde.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.cacgironde.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cacgironde.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le collectif CAC33 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du collectif CAC33.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 
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